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Adresse électronique

info@bioparanrgi.com

Tél.

+32 474 111 587

Conditions générales de vente

Le consommateur a le droit de notifier à BIOPARANRGI qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.

Coordonnées de l’entreprise
NRGI cv ; PO Box 1
1440 Braine-le-Château
Belgique
Numéro d’entreprise/numéro de TVA : BE 0665.686.056
Téléphone:0032 474 111 587
Courriel : info@bioparanrgi.com

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La boutique électronique de NRGI, société en commandite ayant son siège à Halle, TVA BE 0665.686.056, (ci-après dénommée “NRGI”) offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits en ligne.
Les présentes conditions générales (“conditions générales”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web (“client”) auprès de NRGI. Le fait de passer une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de NRGI implique que le client a consulté les présentes conditions générales et qu’il accepte expressément l’applicabilité de ces conditions générales à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement formulées par écrit et expressément acceptées par NRGI.

2. PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes à la charge du client. Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément.

L’indication du prix ne concerne que les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. La photo d’accompagnement est utilisée à des fins décoratives et peut inclure des éléments ou des articles non compris dans le prix.

3. PUBLICITÉ

Chaque offre est réservée aux clients résidant dans l’Union européenne. Les articles sont destinés à un usage privé normal.

Bien que le catalogue et le site Internet soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas NRGI. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, NRGI n’est tenu que par une obligation de moyens. NRGI ne sera en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’impression.

Si Vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, veuillez contacter notre service clientèle à l’avance (voir article 12).

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par NRGI à tout moment. NRGI ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

4. LES ACHATS EN LIGNE

Le client ajoute les produits choisis au panier et suit la procédure de commande en ligne. Une fois la commande confirmée, NRGI recevra la commande. Dès que la commande a été payée, ou qu’il a été communiqué que le paiement sera effectué sur place, NRGI procédera à la méthode de livraison convenue.

  • En Belgique : envoi par B-post à l’adresse, au point postal ou à l’automate à colis.
  • Aux Pays-Bas et en France : envoi avec le partenaire B-post, à l’adresse ou au point postal.
  • En dehors de la Belgique : envoi à l’adresse via B-post, livraison par l’entreprise postale locale.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

par carte bancaire

par virement bancaire au numéro de compte

L’achat est effectué lorsque le client reçoit un courriel de confirmation de NRGI.

Les articles seront livrés au domicile du client à l’adresse de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation.

NRGI a le droit de refuser une commande (par écrit), suite à un manquement grave du client par rapport à la commande ou à toute autre commande ou contrat impliquant le client.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété exclusive de NRGI jusqu’au moment du paiement intégral par le client.
Toutefois, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la livraison. Le client s’engage à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété de NRGI en cas de besoin, par exemple à toute personne qui viendrait saisir des objets qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Si Vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, veuillez contacter notre service clientèle à l’avance (voir article 12).

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par NRGI à tout moment. NRGI ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

6. SANCTIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose NRGI, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client est redevable, à compter de la date du défaut, de plein droit et sans rappel, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant en question, avec un minimum de 25 € par facture.

Nonobstant ce qui précède, NRGI se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (en totalité).

7. LIVRAISON

Les articles sont emballés et livrés par b-post, uniquement en Belgique, après réception du paiement. L’expédition se fait dans les 24 HEURES, sauf rupture de stock.

Des frais d’expédition seront facturés. Pour l’étranger, les tarifs varient en fonction du pays.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé dans les 24 heures par e-mail à info@bioparanrgi.com avec des photos à l’appui.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de notifier à NRGI qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit.
Les clients souhaitant exercer le droit de rétractation doivent contacter le service clientèle de NRGI dans un délai de 14 jours à compter de la livraison et renvoyer les produits dans un délai de 20 jours à compter de la livraison des produits à leurs frais à NRGI gvc, POSTBUS 1 – 1440 BRAINE-LE-CHATEAU.

Le client ne peut pas utiliser les produits pendant le délai de rétractation. Si le produit retourné est endommagé ou déprécié de quelque manière que ce soit, NRGI se réserve le droit de réclamer une compensation pour toute dépréciation due au client.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d’emploi et de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être repris.

Sauf accord contraire, le client ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats :
1° concernant la fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation ;
2° concernant la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou qui présentent un caractère manifestement personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ;
3° concernant la livraison de produits dont les scellés ont été brisés par le client ; et ou endommagés.

9. PRIVACY

Le responsable du traitement des données, NRGI, respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes :

  • Envoi de courriels contenant des promotions et des actions (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite)
  • Traitement et envoi des commandes et des courriels de confirmation correspondants
  • Suivi interne du marketing et du service après-vente

Vous disposez d’un droit légal d’accès et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à NRGI, Nijvelsesteenweg 351, 1500 Halle, info@bioparanrgi.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. A cette fin, vous pouvez toujours vous adresser à NRGI gvc, POSTBUS 1 – 1440 BRAINE-LE-CHATEAU , info@bioparanrgi.com .

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transférons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers. [En cas de transfert à des tiers : Il est possible que les données personnelles obtenues soient transmises à des entreprises qui collaborent avec nous : Sendinblue].

Le client lui-même est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, de sorte que NRGI n’a pas accès à votre mot de passe.

NRGI conserve des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs pour voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à (téléphone) ou à info@bioparanrgi.com.

10. UTILISATION DE COOKIES

Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu’une machine.

NRGI utilise divers cookies pour s’assurer que l’expérience de l’utilisateur du site web est optimale :
Les “cookies de première partie” sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont l’objectif est de faire fonctionner le site de manière optimale. Exemple : les réglages effectués par l’utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou même : un formulaire pré-rempli avec les données que l’utilisateur a saisies lors de ses précédentes visites. Les fichiers et les technologies sont utilisés pour enregistrer, par exemple, le nombre de visiteurs, votre comportement de navigation, vos habitudes d’utilisation et les messages d’erreur afin d’optimiser le contenu et la structure de ce site web.
Les “cookies de tiers” sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais plutôt de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité présent. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Ces cookies requièrent le consentement préalable du visiteur du site, qui peut être obtenu par le biais d’une barre située en bas ou en haut du site web, faisant référence à la présente politique, ce qui n’empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il n’accepte pas les cookies, pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est installé ou pour qu’il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). N’oubliez pas que certains graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

11. ATTEINTE À LA VALIDITÉ – NON-AFFIRMATION

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

L’échec à tout moment par NRGI de l’application de l’un des droits énumérés dans ces Conditions, ou de l’exercice d’un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

12. NRGI cv SERVICE CLIENT

Le service clientèle peut être contacté au numéro de téléphone (0032 2 360 39 81), à l’adresse électronique info@bioparanrgi.com, ou à l’adresse postale

Boîte postale 1 – 1440 Braine-le-Chatêau

13. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions expressément mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de NRGI. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

NRGI peut modifier ces Conditions à tout moment sans autre avis. Tout achat effectué après la modification constitue une acceptation par le client de ces nouvelles conditions générales.

14. PREUVE

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuves.

15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable et du règlement Rome I sur les contrats de vente internationale de biens meubles. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

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